Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 1801 n° 2026F00324
T. com. 1801, 19 mai 2026, n° 2026F00324
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 19/05/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F324 Numéro de Procédure collective : 2026RJ104 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE DEBITEUR : SAS COEUR-NET B3 [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 922 210 4
-
tcom 0901 n° 2026F00324
T. com. 0901, 11 mai 2026, n° 2026F00324
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 11/05/2026 JUGEMENT DU ONZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F324 Numéro de Procédure : 2026RJ99 Date d'audience : 11/05/2026 Procédure : La société G-THERM Siren : Inscrit au RCS et au RM de FOIX sous le numéro 907 850 317 Débats à l'audience en chambre
-
tcom 7402 n° 2026F00324
T. com. 7402, 17 avr. 2026, n° 2026F00324
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 17/04/2026 Numéro de PC : 2026RJ92 Numéro de Rôle : 2026F324 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été en
-
tcom 1303 n° 2026F00324
T. com. 1303, 31 mars 2026, n° 2026F00324
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 31 mars 2026 N° RG : 2026F00324 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - REGION MEDITERRANÉE Association agréée par arrêté ministériel du 21 mars 2017 et déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901, constituée pour l'exécution des missions
-
tcom 9741 n° 2026F00324
T. com. 9741, 13 mars 2026, n° 2026F00324
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 13/03/2026 Numéro de rôle général : 2026F324 Numéro de Procédure collective : 2026RJ127 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR: * Madame [K] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne
-
tcom 3302 n° 2026F00324
T. com. 3302, 27 févr. 2026, n° 2026F00324
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 27 FEVRIER 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2026F00324 SAS TONNELLERIE QUINTESSENCE C/ Société H & A LOCATION SAS DEMANDERESSE SAS [Adresse 1] comparaissant par Maître Olivier NICOLAS, Avocat à la Cour, membre de la SELARL DUCASSE NICOLAS SIC
-
tcom 8305 n° 2026F00324
T. com. 8305, 17 févr. 2026, n° 2026F00324
2026F00324 - 2604800022/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 17/02/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2026RJ78 La SAS PROVENCE PEINTURE 83 Numéro de rôle général : 2026F324 DEMANDEUR URSSAF
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles