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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6903 n° 2026F00328

    T. com. 6903, 23 juill. 2026, n° 2026F00328

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 23/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F328 Procédure 2022RJ0076 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société TACHON PISCINES ET PAYSAGES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] Déclarée le : 08

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f4bd4195da062e0add83d
  • tcom 2801 n° 2026F00328

    T. com. 2801, 23 avr. 2026, n° 2026F00328

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F328 Numéro de Procédure collective : 2026RJ6 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3183ecdc6046d4710bb64
  • tcom 7402 n° 2026F00328

    T. com. 7402, 17 avr. 2026, n° 2026F00328

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 17/04/2026 Numéro de PC : 2026RJ94 Numéro de Rôle : 2026F328 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été entendue à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e360b9cdc6046d47acb274
  • tcom 9721 n° 2026F00328

    T. com. 9721, 7 avr. 2026, n° 2026F00328

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F328 Numéro de Procédure collective : 2026RJ164 Jugement de résolution du plan et ouverture de liquidation judiciaire A L'EGARD DE : SARL CLIMA [Z] RCS : 810216747 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7890bcdc6046d477a163f
  • tcom 4202 n° 2026F00328

    T. com. 4202, 11 mars 2026, n° 2026F00328

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/03/2026 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F328 Numéro de Procédure collective : 2026RJ121 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL S.T.T.E. [Adresse 1] Inscrit au RC

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba864ecdc6046d4713a4ad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1