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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 1801 n° 2026F00343

    T. com. 1801, 30 juin 2026, n° 2026F00343

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 30/06/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F343 Numéro de Procédure collective : 2025RJ124 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SAS VICTOIR'INVEST [Adresse 1] Inscrit au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a810e76195da062e0d08868
  • tcom 3802 n° 2026F00343

    T. com. 3802, 30 avr. 2026, n° 2026F00343

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F343 Procédure 2025RJ249 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société [Adresse 1] Date d'ouverture : 01/07/2025 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET Yves Juge-Commissaire suppléant : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb1be1cdc6046d47c89535
  • tcom 8305 n° 2026F00343

    T. com. 8305, 17 févr. 2026, n° 2026F00343

    2026F00343 - 2604800024/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 17/02/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ99 La SARL TIENDA Numéro de rôle général : 2026F343 DEBITEUR : La SARL TIEND

    Lire la décision → Vérifier la source 69e432e9cdc6046d47bf0913

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1