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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 9401 n° 2026F00352

    T. com. 9401, 1 sept. 2026, n° 2026F00352

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1er SEPTEMBRE 2026 2ème Chambre N° RG: 2026F00352 DEMANDEUR M. [G] [A] [Adresse 1] comparant par Me Sandy MOCKEL du cabinet ACAFFI [Adresse 2] DEFENDEUR Société TUNIS-AIR [Adresse 3] [Localité 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôtu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a96c7b9195da062e0b3a36b
  • tcom 4302 n° 2026F00352

    T. com. 4302, 23 juill. 2026, n° 2026F00352

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 23/07/2026 jugement du VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : 2026RJ114 Affaire : liquidation judiciaire directe : La SAS ES CONCEPT Audience de chambre du conseil du 10 juillet 2026 à laquelle

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d387b195da062e079bc76
  • tcom 6903 n° 2026F00352

    T. com. 6903, 4 juin 2026, n° 2026F00352

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE04/06/2026JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F352 Procédure [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d2950195da062e0797824
  • tcom 1303 n° 2026F00352

    T. com. 1303, 28 avr. 2026, n° 2026F00352

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 28 avril 2026 N° RG : 2026F00352 La SOCIETE GENERALE [Adresse 1] Venant aux droits et obligations de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 054 806 542 (Maître [U], de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1c07ccdc6046d47f0f5b3
  • tcom 3802 n° 2026F00352

    T. com. 3802, 31 mars 2026, n° 2026F00352

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT 31/03/2026 DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F352 Procédure 2026RJ0131 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les disposition

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf9301cdc6046d47f7df23
  • tcom 2801 n° 2026F00352

    T. com. 2801, 12 mars 2026, n° 2026F00352

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 12/03/2026 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F352 Numéro de Procédure collective : 2026RJ97 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : AGC-S SERVICES SAS [Adresse 1] Inscrit

    Lire la décision → Vérifier la source 69b927ebcdc6046d47f4aff5
  • tcom 6901 n° 2026F00352

    T. com. 6901, 5 févr. 2026, n° 2026F00352

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 05/02/2026JUGEMENT DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F352 Procédure 2026RJ212 Le Tribunal a été saisi le 26 janvier 2026de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dis

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba24d3cdc6046d470b18ae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1