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  • tcom 9401 n° 2026F00389

    T. com. 9401, 16 juin 2026, n° 2026F00389

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 1ère Chambre N° RG: 2026F00389 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société ABI, [Adresse 3], non comparant, COMPOSITION DU TRIBUNAL D

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  • tcom 9721 n° 2026F00389

    T. com. 9721, 15 juin 2026, n° 2026F00389

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F389 Numéro de Procédure collective : 2026RJ147 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de maintien de la période d'observation A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ff31d195da062e0b5e7ac
  • tcom 7401 n° 2026F00389

    T. com. 7401, 19 mai 2026, n° 2026F00389

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 19/05/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F389 Procédure 2026RJ0131 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur [X] [I] RÉSIDENCE [Adresse 1] [Localité 1] non comparant Date d'ouverture : 24 mars 2026 Juge-Commissaire : Monsieur AKAN Juge-Commi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d8ecdcdc6046d474c2c4f
  • tcom 7802 n° 2026F00389

    T. com. 7802, 29 avr. 2026, n° 2026F00389

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00389 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU CM RENOV DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représenta

    Lire la décision → Vérifier la source 69f33952cdc6046d47138db1
  • tcom 3003 n° 2026F00389

    T. com. 3003, 15 avr. 2026, n° 2026F00389

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Débats à l'audience du 01 avril 2026 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Patricia MEIGNEN Juges : Monsieur Raymond HUGUES : Monsieur Luc MARTIN Assisté lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0a478cdc6046d476e1d60
  • tcom 2801 n° 2026F00389

    T. com. 2801, 26 mars 2026, n° 2026F00389

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 26/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F389 Numéro de Procédure collective : 2026RJ109 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : HOLDING [A] SAS [Adresse 1] Immatriculée so

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccdfb4cdc6046d47b710f2

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