Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 9201 n° 2026F00398
T. com. 9201, 3 juill. 2026, n° 2026F00398
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2026F00398 Affaire : SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL c/ M. [O] [Y] ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, M. Didier ADDA, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Co
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tcom 0901 n° 2026F00398
T. com. 0901, 29 juin 2026, n° 2026F00398
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 29/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX ie es rt, on en nts; Débats à l'audience en chambre du conseil du 29/06/2026 Composition du Tribunal à l'audience de Chambre du Conseil Lors des débats Président : - Monsieur Bruno DUVAL, Juges : - Mon
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tcom 9401 n° 2026F00398
T. com. 9401, 16 juin 2026, n° 2026F00398
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 1ère Chambre N° RG: 2026F00398 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société M.C.B, [Adresse 3] [Localité 1], non comparant, COMPOSITION
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tcom 1801 n° 2026F00398
T. com. 1801, 16 juin 2026, n° 2026F00398
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 16/06/2026 JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F398 Numéro de Procédure collective : 2026RJ120 N° JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SARL [Adresse 1] Non inscrit au RCS - 919 347 534 Acti
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tcom 7802 n° 2026F00398
T. com. 7802, 29 avr. 2026, n° 2026F00398
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00398 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU [F] [E] DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentan
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tcom 1303 n° 2026F00398
T. com. 1303, 28 avr. 2026, n° 2026F00398
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 28 avril 2026 N° RG : 2026F00398 Monsieur [S] [Y] Né le [Date naissance 1] 1974 [Adresse 1] (Maître [P], Avocat au barreau de Marseille) C/ Monsieur [L] [R] Né le [Date naissance 2] 1965 [Adresse 2] (Partie défaillante) COMPOSITION DU
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tcom 3802 n° 2026F00398
T. com. 3802, 28 avr. 2026, n° 2026F00398
TRIBUNAL DE COMMERCE ••••• VIENNE 28/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18/03/2026 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 28 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur
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tcom 7606 n° 2026F00398
T. com. 7606, 24 avr. 2026, n° 2026F00398
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F398 Numéro de Procédure collective : 2026RJ105 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS
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