Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2026F00402 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 9201 n° 2026F00402

    T. com. 9201, 7 juill. 2026, n° 2026F00402

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 7 juillet 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU ATHLON CAR LEASE [Adresse 1] comparant par Me VERONIQUE HOURBLIN [Adresse 2] et par Mes DE PRADEL DE LAMAZE Ambroise et LE BEL Barbara [Adresse 3] DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e496193c619cd1f8a604b
  • tcom 6903 n° 2026F00402

    T. com. 6903, 25 juin 2026, n° 2026F00402

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE25/06/2026JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F402 Procédure 2026RJ97 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f1b03195da062e0a840f9
  • tcom 1801 n° 2026F00402

    T. com. 1801, 16 juin 2026, n° 2026F00402

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 16/06/2026 JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F402 Numéro de Procédure collective : 2026RJ115 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE DEBITEUR : SARL Crèches Expansion Saint Germain du Puy [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e7fe4195da062e0972069
  • tcom 9401 n° 2026F00402

    T. com. 9401, 16 juin 2026, n° 2026F00402

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 1ère Chambre N° RG: 2026F00402 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société PRO BAT, [Adresse 3], non comparant, COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a329d32cdc6046d479ba8d5
  • tcom 0101 n° 2026F00402

    T. com. 0101, 13 mai 2026, n° 2026F00402

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 13/05/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ130 Numéro de rôle : 2026F402 Débat à l'audience du 13/05/2026 Nature de la décision : Jugement de poursuite de la période d'observation Procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0addd2cdc6046d470f1fe3
  • tcom 3003 n° 2026F00402

    T. com. 3003, 18 mars 2026, n° 2026F00402

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 18/03/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle: 2026F402Numéro de Procédure Collective: 2026RJ202Numéro Parquet: 26 / 29 / 0202 SARL ELIXIR ETERNEL dont le siège social est fixé au, [Adresse 1] Représentante légale : Madame, [I], [A] Domic

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbc75dcdc6046d4730838c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1