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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1801 n° 2026F00444

    T. com. 1801, 25 août 2026, n° 2026F00444

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 25/08/2026 JUGEMENT DU VINGT-CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F444 Numéro de Procédure collective : 2026RJ128 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SASU MECANIQUE DU CHER [Adresse 1] Inscrit au RCS sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9981e7195da062e005f942
  • tcom 0601 n° 2026F00444

    T. com. 0601, 7 juill. 2026, n° 2026F00444

    2026F00444 - 2618800019/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F444 Références : La SAS HERBAL FAMILY FRANCE H.F.F - 2026RJ151 Demandeur(s) : Monsieur le comptable public ayant en charge le service des impôts

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0181195da062e0944ce7
  • tcom 1304 n° 2026F00444

    T. com. 1304, 28 mai 2026, n° 2026F00444

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 28/05/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F444 Demandeur (s) : A.V SAS [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal : Madame [W] [P], comparante, Ainsi composé lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f57bf195da062e0b214d2
  • tcom 9741 n° 2026F00444

    T. com. 9741, 15 avr. 2026, n° 2026F00444

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 15/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F444 Numéro de Procédure collective : 2025RJ536 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEFENDEUR : * ATPM (Aménagements Travaux Publics des Mascareignes) SARL [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7decfcdc6046d47803031
  • tcom 7401 n° 2026F00444

    T. com. 7401, 13 avr. 2026, n° 2026F00444

    2026F00444 - 2610300008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 13/04/2026 JUGEMENT DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F444 Procédure Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux 2026RJ157 fins d'ouverture de la procédure de redressement judic

    Lire la décision → Vérifier la source 69de05abcdc6046d472ee17d
  • tcom 4202 n° 2026F00444

    T. com. 4202, 25 mars 2026, n° 2026F00444

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 25/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F444 Numéro de Procédure collective : 2026RJ155 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL DEBITE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf9b09cdc6046d47f8807e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1