Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1801 n° 2026F00451
T. com. 1801, 25 août 2026, n° 2026F00451
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 25/08/2026 JUGEMENT DU VINGT-CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F451 Numéro de Procédure collective : 2025RJ163 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SAS ISTANBUL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le nu
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tcom 9401 n° 2026F00451
T. com. 9401, 23 juin 2026, n° 2026F00451
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 2ème Chambre N° RG: 2026F00451 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société HRN BAT, [Adresse 3] [Localité 1], non comparant, COMPOSITI
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tcom 5103 n° 2026F00451
T. com. 5103, 26 mai 2026, n° 2026F00451
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 26/05/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 26/05/2026 DEMANDEUR(S) SELARL [S] [O] (Me Amandine RIQUELME) - [Adresse 1] DEFENDEUR(S) EURL MULTI SERVICE HABITAT (SARL) - [Adresse 2] Défaillante Le tribunal ayant l
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tcom 7401 n° 2026F00451
T. com. 7401, 21 avr. 2026, n° 2026F00451
2026F00451 - 2611100010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY [Localité 1] – non comparant Attendu que [Localité 2] DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES RHONE ALPES a fait assigner Monsieur [D] [P] aux fins de voir prononcer à son encontre une procédure de red
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tcom 9741 n° 2026F00451
T. com. 9741, 16 mars 2026, n° 2026F00451
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 16/03/2026 Numéro de rôle général : 2026F451 Numéro de Procédure collective : 2026RJ142 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire DEMANDEUR: * 2A CONCEPT EVENT SAS [Adresse 1] [Localité 1], 881313423, DEMANDEUR - en personn
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tcom 3801 n° 2026F00451
T. com. 3801, 4 mars 2026, n° 2026F00451
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F451 Procédure 2026RJ187 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du C
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tcom 6901 n° 2026F00451
T. com. 6901, 12 févr. 2026, n° 2026F00451
12/02/2026 JUGEMENT DU DOUZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 12 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Hervé OUMEDIAN, Président, * Monsie
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