Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5103 n° 2026F00463
T. com. 5103, 9 juin 2026, n° 2026F00463
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 09/06/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 09/06/2026 DEMANDEUR(S) SCP [P] (Me Arnaud CROZAT) - [Adresse 1] DEFENDEUR(S) [Adresse 2] (SARL) - [Adresse 3] Défaillante Le tribunal ayant le 04/06/2026 ordonné la cl
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tcom 7802 n° 2026F00463
T. com. 7802, 21 mai 2026, n° 2026F00463
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2026F00463 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS HARJ ELEC DEMANDEUR : ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – Caisse de l'ILE DE FRANCE [Adresse 1] prise en la personne de son re
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tcom 4202 n° 2026F00463
T. com. 4202, 22 avr. 2026, n° 2026F00463
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F463 Numéro de Procédure collective : 2026RJ143 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL FITMOOVE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Inscrit a
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tcom 3801 n° 2026F00463
T. com. 3801, 21 avr. 2026, n° 2026F00463
2026F00463 - 2611100068/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 15 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur
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