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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5103 n° 2026F00475

    T. com. 5103, 9 juin 2026, n° 2026F00475

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 09/06/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 09/06/2026 DEMANDEUR(S) SELARL [R] [E] (Me Amandine RIQUELME) - [Adresse 1] DEFENDEUR(S) SARL BATI FACADE (SARLU) - [Adresse 2] [Localité 1] Défaillante Le tribunal aya

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f324e195da062e0ab1a1c
  • tcom 1303 n° 2026F00475

    T. com. 1303, 12 mai 2026, n° 2026F00475

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 12 mai 2026 N° RG : 2026F00475 La société CREOGRAPH SARL [Adresse 1] (Représentée par Monsieur [Q] [C]) C/ La société [A] [X] Entrepreneur individuel [Adresse 2] (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradict

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047467cdc6046d4796bee8
  • tcom 9721 n° 2026F00475

    T. com. 9721, 11 mai 2026, n° 2026F00475

    2026F00475 - 2613100033/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F475 Numéro de Procédure collective : 2026RJ211 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mix

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80d0cb195da062e0cf072b
  • tcom 3802 n° 2026F00475

    T. com. 3802, 5 mai 2026, n° 2026F00475

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX 05/05/2026 Rôle n° 2026F475 Procédure 2026RJ0175 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du liv

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc69c0cdc6046d47e9032b
  • tcom 8002 n° 2026F00475

    T. com. 8002, 17 avr. 2026, n° 2026F00475

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ125 Prononcée en audience publique du 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline D

    Lire la décision → Vérifier la source 69e76777cdc6046d47024b58
  • tcom 7401 n° 2026F00475

    T. com. 7401, 13 avr. 2026, n° 2026F00475

    2026F00475 - 2610300004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY JUGEMENT DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F475 Procédure Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux 2026RJ152 fins d'ouverture de la procédure de liquidation régie par les di

    Lire la décision → Vérifier la source 69de0618cdc6046d472eeb74
  • tcom 9741 n° 2026F00475

    T. com. 9741, 16 mars 2026, n° 2026F00475

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 16/03/2026 Numéro de rôle général : 2026F475 Numéro de Procédure collective : 2026RJ144 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée DEMANDEUR: * AGENCE NEW-ONE SARL [Adresse 1] [Localité 1], DEMANDEUR - en personn

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7dfc2cdc6046d47803f64

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1