Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0901 n° 2026F00488
T. com. 0901, 27 juill. 2026, n° 2026F00488
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 27/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F488 Numéro de Procédure 2026RJ138 Date d'audience : 27/07/2026 Procédure : La société CARLA Siren : Inscrit au RCS et au RM de FOIX sous le numéro 808 280 218 Débats à l'audi
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tcom 9401 n° 2026F00488
T. com. 9401, 30 juin 2026, n° 2026F00488
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 3ème Chambre N° RG: 2026F00488 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société STOP GAZ, [Adresse 3], non comparant, COMPOSITION DU TRIBUN
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tcom 7802 n° 2026F00488
T. com. 7802, 21 mai 2026, n° 2026F00488
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00488 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS GREGALE FROID DEMANDEUR ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – Caisse de l'ILE DE FRANCE [Adresse 1] prise en la personne de so
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tcom 1303 n° 2026F00488
T. com. 1303, 12 mai 2026, n° 2026F00488
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 12 mai 2026 N° RG : 2026F00488 La société ABEILLE RENOVATION S.A.R.L. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 482 611 787 (Maître [T], Avocat au barreau de Paris et de Marseille) C/ La copropriété du [Adresse 2]
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tcom 7401 n° 2026F00488
T. com. 7401, 28 avr. 2026, n° 2026F00488
2026F00488 - 2611800059/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Attendu que [Localité 1] DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES RHONE ALPES a fait assigner la société SASU SM aux fins de voir prononcer à son encontre une procédure de redressement judiciaire, subsid
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tcom 5601 n° 2026F00488
T. com. 5601, 24 avr. 2026, n° 2026F00488
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F488 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [C] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame [Y] [S] Défendeur (s) : Monsieur [J] [I] [B] [Adresse 2] [Localité
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tcom 2801 n° 2026F00488
T. com. 2801, 23 avr. 2026, n° 2026F00488
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F488 Numéro de Procédure collective : 2026RJ138 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : Image'in Créa SARL [Adresse 1]
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tcom 0101 n° 2026F00488
T. com. 0101, 22 avr. 2026, n° 2026F00488
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 22/04/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ186 Numéro de rôle : 2026F488 Débat à l'audience du 22/04/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simpl
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tcom 9741 n° 2026F00488
T. com. 9741, 16 mars 2026, n° 2026F00488
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 16/03/2026 Numéro de rôle général : 2026F488 Numéro de Procédure collective : 2026RJ143 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée DEMANDEUR: * GENIE BATIMENT SARL [Adresse 1] [Localité 5], DEMANDEUR - en person
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