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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tcom 9401 n° 2026F00539

    T. com. 9401, 1 sept. 2026, n° 2026F00539

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1er SEPTEMBRE 2026 2ème Chambre N° RG : 2026F00539 DEMANDEUR La SCI [N] [Adresse 1], comparant par Me Smeth SAMBA [Adresse 2]. DEFENDEUR La SAS SAVANE & [Localité 1] HOLDING [Adresse 3] SAINT-MAUR-DES-FOSSES, comparant par Me Charlotte HILDEBRAND du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a96cd4e195da062e0b47b34
  • tcom 3802 n° 2026F00539

    T. com. 3802, 26 mai 2026, n° 2026F00539

    TRIBUNAL DE COMMERCEVIENNE 26/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30/04/2026 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 26 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7dd107195da062e08b8c37
  • tcom 7401 n° 2026F00539

    T. com. 7401, 18 mai 2026, n° 2026F00539

    2026F00539 - 2613800008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 18/05/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une opposition à une ordonnance de juge- commissaire reçue au greffe le 30/10/2025. La cause a été entendue en chambre du conseil à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c4479cdc6046d472e31ef
  • tcom 3801 n° 2026F00539

    T. com. 3801, 6 mai 2026, n° 2026F00539

    06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Bernard GONON, Président, - Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, - Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc66d5cdc6046d47e8c462
  • tcom 5601 n° 2026F00539

    T. com. 5601, 24 avr. 2026, n° 2026F00539

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F539 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marcel MICHAUD Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Gérard CLEMENT Greffier lors des débats et du pro

    Lire la décision → Vérifier la source 69f08c29cdc6046d47d2b9e9
  • tcom 4202 n° 2026F00539

    T. com. 4202, 15 avr. 2026, n° 2026F00539

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F539 Numéro de Procédure collective : 2026RJ190 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7481ccdc6046d47ff4578

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1