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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0101 n° 2026F00544

    T. com. 0101, 22 avr. 2026, n° 2026F00544

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 22/04/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ198 Numéro de rôle : 2026F544 Débat à l'audience du 22/04/2026 Nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée

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  • tcom 8002 n° 2026F00544

    T. com. 8002, 16 avr. 2026, n° 2026F00544

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ121 Prononcé le 16/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de

    Lire la décision → Vérifier la source 69e37fc6cdc6046d47aeb8b3
  • tcom 4202 n° 2026F00544

    T. com. 4202, 15 avr. 2026, n° 2026F00544

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F544 Numéro de Procédure collective : 2026RJ194 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS [O] BEAUTE [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit

    Lire la décision → Vérifier la source 69e74875cdc6046d47ff4cd0
  • tcom 9201 n° 2026F00544

    T. com. 9201, 26 mars 2026, n° 2026F00544

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2026F00544 Affaire : SARL LES DOSSIERS DE L'ELU c/ SASU CVC ENERGIA ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Thierry BOURGEOIS, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, C

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  • tcom 3801 n° 2026F00544

    T. com. 3801, 11 mars 2026, n° 2026F00544

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/03/2026 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F544 Procédure 2026RJ221 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Cod

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1