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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0601 n° 2026F00545

    T. com. 0601, 21 juill. 2026, n° 2026F00545

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F545 Numéro de Procédure collective : 2026RJ158 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR: La SARL ORCHIDEE FUNERAI

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  • tcom 3003 n° 2026F00545

    T. com. 3003, 20 mai 2026, n° 2026F00545

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 20/05/2026 JUGEMENT DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Débats à l'audience du 06 mai 2026 Délibéré rendu ce jour 20/05/2026 par mise à disposition au greffe. Par exploit d'huissier en date du 27/03/2026, URSSAF a assigné SARL SCA ADOR afin de voir ouvrir une procédur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e4a67cdc6046d473f3f4e
  • tcom 4202 n° 2026F00545

    T. com. 4202, 15 avr. 2026, n° 2026F00545

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F545 Numéro de Procédure collective : 2026RJ195 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE DEBITEUR : La SAS [Z] [Adresse 1] Inscri

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  • tcom 8305 n° 2026F00545

    T. com. 8305, 31 mars 2026, n° 2026F00545

    2026F00545 - 260900003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 31/03/2026 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIE Numéro de Procédure collective : 2025RJ547 La SAS KEA INVEST Numéro de rôle général : 2026F545 2025F2318 DEBITEUR : La SAS KEA INVEST [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le nu

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  • tcom 9201 n° 2026F00545

    T. com. 9201, 26 mars 2026, n° 2026F00545

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 26 mars 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SARLU EXTENSIA DESIGN & BUILD [Adresse 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 2] [Localité 1] AVOCATS ASS. AARPI [Localité 2] [Courriel 1] et par Me [B] [I] [Adresse 3] DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0e543cdc6046d47dc1f32
  • tcom 3801 n° 2026F00545

    T. com. 3801, 18 mars 2026, n° 2026F00545

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 18/03/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F545 Procédure 2026RJ235 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59c39cdc6046d47157a86

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1