Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 9401 n° 2026F00564
T. com. 9401, 1 sept. 2026, n° 2026F00564
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1er SEPTEMBRE 2026 2ème Chambre N° RG: 2026F00564 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société CAPITAINE MONTAGE ET AGENCEMENT, [Adresse 3] [Localité
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tcom 9721 n° 2026F00564
T. com. 9721, 15 juin 2026, n° 2026F00564
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F564 Numéro de Procédure collective : 2026RJ266 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-F
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tcom 2801 n° 2026F00564
T. com. 2801, 28 mai 2026, n° 2026F00564
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE [V] 28/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F564 Numéro de Procédure collective : 2026RJ181 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR: MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] [Localité 1] représen
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tcom 4202 n° 2026F00564
T. com. 4202, 15 avr. 2026, n° 2026F00564
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F564 Numéro de Procédure collective : 2026RJ202 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL [R] [Adresse 1] Inscrit au RC
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