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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7402 n° 2026F00569

    T. com. 7402, 27 août 2026, n° 2026F00569

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/08/2026 N° de Rôle : 2026F569 N° de PC : 2023RJ153 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'interdiction de gérer L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue publiquement conform

    Lire la décision → Vérifier la source 6a922bc9195da062e04b67b8
  • tcom 3802 n° 2026F00569

    T. com. 3802, 30 juin 2026, n° 2026F00569

    TRIBUNAL DE COMMERCE VIENNE 30/06/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12/05/2026 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 30 juin 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Stéphane JEAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c5b13195da062e069471e
  • tcom 7802 n° 2026F00569

    T. com. 7802, 18 juin 2026, n° 2026F00569

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00569 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS [D] DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant lég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eb818cdc6046d47e81fee
  • tcom 1304 n° 2026F00569

    T. com. 1304, 18 juin 2026, n° 2026F00569

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 18/06/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F569 Demandeur (s) : SARL [1] [Adresse 1] [Localité 1][Adresse 2][Localité 2] Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7df089195da062e08f6dd8
  • tcom 9741 n° 2026F00569

    T. com. 9741, 27 mai 2026, n° 2026F00569

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 27/05/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Madame Graziella HAGEN Monsieur Jean-Pierre LEGRAS Madame [O] SIDIOT Lors des débats, du délibéré et du prononcé. Assistés, lors des débats, de Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7feb0e195da062e0b5c28f
  • tcom 9401 n° 2026F00569

    T. com. 9401, 12 mai 2026, n° 2026F00569

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG: 2026F00569 DEMANDEUR ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par la SELARL [Adresse 2] [Adresse 3] DEFENDEUR SASU ECO RENOV'CONCEPT 15 [Adresse 4] [Localité 1] non comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0fa034cdc6046d4781ada0
  • tcom 7401 n° 2026F00569

    T. com. 7401, 28 avr. 2026, n° 2026F00569

    2026F00569 - 2611800066/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 28/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F569 Procédure 2026RJ190 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1e8f9cdc6046d47f47133

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1