Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 4202 n° 2026F00577
T. com. 4202, 22 juill. 2026, n° 2026F00577
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F577 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS [B] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit a
-
tcom 7802 n° 2026F00577
T. com. 7802, 18 juin 2026, n° 2026F00577
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00577 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL MBH DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant lé
-
tcom 9301 n° 2026F00577
T. com. 9301, 9 juin 2026, n° 2026F00577
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 9 juin 2026 N• de RG : 2026F00577 N• MINUTE : 2026F01735 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SAS GRENKE LOCATION [Adresse 1] Représentant légal : M. [K] [R], Président, [Adresse 2] compar
-
tcom 3801 n° 2026F00577
T. com. 3801, 6 mai 2026, n° 2026F00577
2026F00577 - 2612600016/1 DÉFENDEUR - représenté(e) par son dirigeant Monsieur [X] [G] [P]. La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend à obtenir que soit prononcée l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. Le demandeur, le comptable public responsable du Pôle recouvr
-
tcom 2801 n° 2026F00577
T. com. 2801, 23 avr. 2026, n° 2026F00577
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F577 Numéro de Procédure collective : 2026RJ142 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur [Y] [G] - EIRL [Y] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous
-
tcom 8305 n° 2026F00577
T. com. 8305, 17 mars 2026, n° 2026F00577
2026F00577 - 2607600010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 17/03/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ133 La SAS TE AKI Numéro de rôle général : 2026F577 DEBITEUR : La SAS TE AKI [Adresse
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles