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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8002 n° 2026F00590

    T. com. 8002, 23 avr. 2026, n° 2026F00590

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ127 Prononcé le 23/04/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef71f8cdc6046d47b87c3a
  • tcom 4202 n° 2026F00590

    T. com. 4202, 22 avr. 2026, n° 2026F00590

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F590 Numéro de Procédure collective : 2026RJ213 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL A.L TRANSPORTS [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1db4dcdc6046d47f33bd9
  • tcom 8305 n° 2026F00590

    T. com. 8305, 17 mars 2026, n° 2026F00590

    2026F00590 - 2607600025/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 17/03/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2026RJ142 La SARL MH PEINTURE 83 Numéro de rôle général : 2026F590 DEMANDEUR URSSAF PACA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e43a8acdc6046d47bf8214

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1