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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 9401 n° 2026F00596

    T. com. 9401, 30 juin 2026, n° 2026F00596

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 3ème Chambre N° RG: 2026F00596 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société KARUR BAT, [Adresse 3], non comparant, COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48d82593c619cd1f4f2463
  • tcom 7802 n° 2026F00596

    T. com. 7802, 18 juin 2026, n° 2026F00596

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00596 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS BLAGO BAT DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eb904cdc6046d47ea5c0c
  • tcom 3801 n° 2026F00596

    T. com. 3801, 6 mai 2026, n° 2026F00596

    [Localité 1] - non comparant La demande contenue dans l'acte de saisine tend à entendre prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Le demandeur, le comptable Public responsable du Pole de recouvrement spécialisé de l'Isère expose à l'appui de son assignation qu'il lui est du

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc6779cdc6046d47e8d158
  • tcom 8002 n° 2026F00596

    T. com. 8002, 24 avr. 2026, n° 2026F00596

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ22 Prononcé le 24/04/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART, J

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0a73ecdc6046d47d56353
  • tcom 8305 n° 2026F00596

    T. com. 8305, 17 mars 2026, n° 2026F00596

    2026F00596 - 2607600005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 17/03/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ138 La SARL Delta Innov Numéro de rôle général : 2026F596 DEBITEUR : La SARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69e43b19cdc6046d47bf8ad8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1