Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 9721 n° 2026F00628
T. com. 9721, 30 juin 2026, n° 2026F00628
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F628 Numéro de Procédure collective : 2026RJ291 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-F
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tcom 5103 n° 2026F00628
T. com. 5103, 16 juin 2026, n° 2026F00628
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 16/06/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 16/06/2026 DEMANDEUR(S) URSSAF [Localité 1]-ARDENNE - [Adresse 1] DEFENDEUR(S) [J] [A] SARL - [Adresse 2] Défaillante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré :
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tcom 3801 n° 2026F00628
T. com. 3801, 19 mai 2026, n° 2026F00628
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 19/05/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F628 Procédure 2026RJ0232 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS KERALPAIN [Adresse 1] Date d'ouverture : Juge-Commissaire : Madame ROZAND Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPE
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tcom 5601 n° 2026F00628
T. com. 5601, 24 avr. 2026, n° 2026F00628
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F628 Représentant (s) : Monsieur [F] [I] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marcel MICHAUD Juges : Monsieur Dominique BUSSON * Monsieur Gérard CLE
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