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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7802 n° 2026F00644

    T. com. 7802, 9 juill. 2026, n° 2026F00644

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 9 JUILLET 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00644 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre société Macik DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a522fb193c619cd1fb88536
  • tcom 8002 n° 2026F00644

    T. com. 8002, 4 juin 2026, n° 2026F00644

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/06/2026 JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX 1ère CHAMBRE N° de PC : 2026RJ158 Prononcé le 04/06/2026 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Antoine BEAUFORT, Monsieur Christophe DUFOSSE, Juges, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d8933195da062e082e03f
  • tcom 9201 n° 2026F00644

    T. com. 9201, 2 avr. 2026, n° 2026F00644

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 2 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Courrie

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0e676cdc6046d47dc39ca

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1