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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7802 n° 2026F00657

    T. com. 7802, 9 juill. 2026, n° 2026F00657

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 9 JUILLET 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00657 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre M. [K] [G] DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5231cc93c619cd1fb894c6
  • tcom 9721 n° 2026F00657

    T. com. 9721, 30 juin 2026, n° 2026F00657

    2026F00657 - 2618100014/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F657 Numéro de Procédure collective : 2026RJ295 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Comme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7dea36195da062e08e871f
  • tcom 3003 n° 2026F00657

    T. com. 3003, 3 juin 2026, n° 2026F00657

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 03/06/2026 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F657 Date d'audience : 03/06/2026 Procédure : La SAS KUMARHARDWAJ Siren : 883720096 Activité : Restauration traditionnelle - Vente de plats à emporter - Vente d'objets artisanaux - Ve

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e8edb195da062e0975c1f
  • tcom 9201 n° 2026F00657

    T. com. 9201, 7 mai 2026, n° 2026F00657

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 7 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Courriel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a119bcccdc6046d47ace265
  • tcom 9741 n° 2026F00657

    T. com. 9741, 8 avr. 2026, n° 2026F00657

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F657 Numéro de Procédure collective : 2026RJ174 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire DEMANDEUR : HOTEL LE GRAND BLEU SAS [Adresse 1] [Localité 1], DEMANDEUR - en personne et rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7e627cdc6046d4780a5fe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1