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  • tcom 7802 n° 2026F00692

    T. com. 7802, 16 juill. 2026, n° 2026F00692

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00692 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP-CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS INSTITUT [Etablissement 1] DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne

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  • tcom 9721 n° 2026F00692

    T. com. 9721, 30 juin 2026, n° 2026F00692

    2026F00692 - 2618100027/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F692 Numéro de Procédure collective : 2026RJ299 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de redressement judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Comm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c6e1c195da062e06bad28
  • tcom 3302 n° 2026F00692

    T. com. 3302, 29 mai 2026, n° 2026F00692

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 29 MAI 2026 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE * 7ème Chambre - N° RG : 2026F00692 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SARL SAM MARKET DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître [S], Avocat à la Cour, à la décharge de Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d1d05cdc6046d47ae2a48
  • tcom 0101 n° 2026F00692

    T. com. 0101, 20 mai 2026, n° 2026F00692

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 20/05/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ241 Numéro de rôle : 2026F692 Débat à l'audience du 20/05/2026 Nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c2098cdc6046d4710dc0f
  • tcom 4202 n° 2026F00692

    T. com. 4202, 6 mai 2026, n° 2026F00692

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F692 Numéro de Procédure collective : 2025RJ223 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS LM FORMATION [

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