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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 7802 n° 2026F00693

    T. com. 7802, 16 juill. 2026, n° 2026F00693

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 1 JUILLET 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2026F00693 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP-CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre EURL [S] DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE [Adresse 1] prise en la personne de son repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f69fa84f14adac9c978cb
  • tcom 4202 n° 2026F00693

    T. com. 4202, 6 mai 2026, n° 2026F00693

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F693 Numéro de Procédure collective : 2025RJ221 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b9612cdc6046d47210a8e
  • tcom 6901 n° 2026F00693

    T. com. 6901, 31 mars 2026, n° 2026F00693

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON31/03/2026JUGEMENT DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F693 Procédure 2026RJ0204 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société [Adresse 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 03 février 2026 Juge-Commissaire : Madame MAURIN Delphine Juge-Commissa

    Lire la décision → Vérifier la source 69da19a9cdc6046d47dd4a2c

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