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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8002 n° 2026F00694

    T. com. 8002, 4 juin 2026, n° 2026F00694

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/06/2026 JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX 1ère CHAMBRE N° de PC : 2026RJ161 Prononcé le 04/06/2026 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Antoine BEAUFORT, Monsieur Christophe DUFOSSE, Juges, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e046c195da062e0945911
  • tcom 0101 n° 2026F00694

    T. com. 0101, 20 mai 2026, n° 2026F00694

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 20/05/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ240 Numéro de rôle : 2026F694 Débat à l'audience du 20/05/2026 Nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c207fcdc6046d4710da6e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1