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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7402 n° 2026F00708

    T. com. 7402, 30 juill. 2026, n° 2026F00708

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 30/07/2026 Numéro de PC : 2026RJ187 Numéro de Rôle : 2026F708 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80bc44195da062e0ce8de5
  • tcom 7802 n° 2026F00708

    T. com. 7802, 16 juill. 2026, n° 2026F00708

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 1 JUILLET 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00708 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS CONSTRUCTION MULTI SERVICES DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE [Adresse 1] prise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f6a8484f14adac9c98d0b
  • tcom 3802 n° 2026F00708

    T. com. 3802, 16 juin 2026, n° 2026F00708

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX 16/06/2026 Rôle n° 2026F708 Procédure 2026RJ0252 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du li

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d106d195da062e079035e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1