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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4202 n° 2026F00728

    T. com. 4202, 8 juill. 2026, n° 2026F00728

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/07/2026 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F728 Numéro de Procédure collective : 2025RJ371 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE SAUVEGARDE DEBITEUR : La SELARL PHARMACIE [K] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e7f02195da062e0971ceb
  • tcom 3802 n° 2026F00728

    T. com. 3802, 30 juin 2026, n° 2026F00728

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT30/06/2026DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 02/06/2026 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 30 juin 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Stéphan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80b00b195da062e0ce59c5
  • tcom 9741 n° 2026F00728

    T. com. 9741, 17 juin 2026, n° 2026F00728

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 17/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F728 Numéro de Procédure collective : 2026RJ171 Jugement de maintien de la période d'observation DEFENDEUR : * Monsieur [A] [E] [Adresse 1] [Localité 1], [Localité 2] DÉFENDEUR - représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d2d93195da062e0798bb5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1