Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5601 n° 2026F00744
T. com. 5601, 19 juin 2026, n° 2026F00744
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 19/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F744 Demandeur (s) : SELARL FIDES prise en la personne de Maître [B] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame LE PARC Sandrine Défendeur (s) : ARMOR MECANIQUE SAS [Adresse
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tcom 4202 n° 2026F00744
T. com. 4202, 20 mai 2026, n° 2026F00744
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 20/05/2026 JUGEMENT DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F744 Numéro de Procédure collective : 2026RJ243 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE [Lo
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tcom 9741 n° 2026F00744
T. com. 9741, 13 avr. 2026, n° 2026F00744
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 13/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F744 Numéro de Procédure collective : 2026RJ178 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée DEMANDEUR: * L'EDEN SARL [Adresse 1] [Localité 1], 981856263, DEMANDEUR - en pers
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