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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 9741 n° 2026F00757

    T. com. 9741, 21 mai 2026, n° 2026F00757

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F757 Numéro de Procédure collective : 2026RJ272 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR: * Madame [M] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a11a7e1cdc6046d47adb31e
  • tcom 4202 n° 2026F00757

    T. com. 4202, 20 mai 2026, n° 2026F00757

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 20/05/2026 JUGEMENT DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F757 Numéro de Procédure collective : 2021RJ183 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL JLR MENUISERIE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ff3fe195da062e0b5f24f

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