Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 5601 n° 2026F00759
T. com. 5601, 29 mai 2026, n° 2026F00759
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 29/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F759 Représentant (s) : Monsieur Nicolas BERGERON Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Gaëlle GOURLAOUEN, commis-greffier
-
tcom 9741 n° 2026F00759
T. com. 9741, 21 mai 2026, n° 2026F00759
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F759 Numéro de Procédure collective : 2026RJ260 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR: * Madame [B] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne
-
tcom 4202 n° 2026F00759
T. com. 4202, 20 mai 2026, n° 2026F00759
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 20/05/2026 JUGEMENT DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F759 Numéro de Procédure collective : 2025RJ233 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL ENTREPRISE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles