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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 5601 n° 2026F00759

    T. com. 5601, 29 mai 2026, n° 2026F00759

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 29/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F759 Représentant (s) : Monsieur Nicolas BERGERON Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Gaëlle GOURLAOUEN, commis-greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e31da195da062e09556a3
  • tcom 9741 n° 2026F00759

    T. com. 9741, 21 mai 2026, n° 2026F00759

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F759 Numéro de Procédure collective : 2026RJ260 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR: * Madame [B] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a11a824cdc6046d47adb74a
  • tcom 4202 n° 2026F00759

    T. com. 4202, 20 mai 2026, n° 2026F00759

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 20/05/2026 JUGEMENT DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F759 Numéro de Procédure collective : 2025RJ233 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL ENTREPRISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8073dc195da062e0c5500f

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