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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 9741 n° 2026F00771

    T. com. 9741, 8 juill. 2026, n° 2026F00771

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/07/2026 Numéro de rôle général : 2026F771 Numéro de Procédure collective : 2025RJ453 Jugement de renvoi pour circularisation du plan DEFENDEUR : * SARL SOMAJY [Adresse 1], 533474763 DÉFENDEUR - en personne COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7fd438195da062e0b4e744
  • tcom 8002 n° 2026F00771

    T. com. 8002, 11 juin 2026, n° 2026F00771

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/06/2026 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ175 Prononcé le 11/06/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Didier GOY, Monsieur Benoit DUCAMP, Juges, assistés de Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c3340195da062e0645744
  • tcom 6901 n° 2026F00771

    T. com. 6901, 12 févr. 2026, n° 2026F00771

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 12/02/2026 JUGEMENT DU DOUZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F771 Procédure 2026RJ280 Le Tribunal a été saisi le 04 février 2026de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba2b4fcdc6046d470b822d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1