Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 9301 n° 2026F00800
T. com. 9301, 21 juill. 2026, n° 2026F00800
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 juillet 2026 N• de RG : 2026F00800 N• MINUTE : 2026F02322 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] Représentant légal : M. Lorenzo Bini Smaghi, Président du
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tcom 8305 n° 2026F00800
T. com. 8305, 28 avr. 2026, n° 2026F00800
2026F00800 - 2611800004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/04/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ208 La SARL LA GRANDE VICTOIRE Numéro de rôle général : 2026F800 DEBITEUR : La SARL L
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