Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7606 n° 2026F00821
T. com. 7606, 28 août 2026, n° 2026F00821
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F821 Numéro de Procédure collective : 2026RJ184 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR: La SAS Pad
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tcom 5103 n° 2026F00821
T. com. 5103, 16 juill. 2026, n° 2026F00821
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 16/07/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 16/07/2026 DEMANDEUR(S) ARTS ET COULEURS SARL - [Adresse 1] Représentée par Monsieur [V] [O], directeur muni d'un pouvoir Composition du tribunal lors des débats et du délibéré
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tcom 4202 n° 2026F00821
T. com. 4202, 15 juill. 2026, n° 2026F00821
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2026 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F821 Numéro de Procédure collective : 2026RJ258 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS HBN COIFFURE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 88
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tcom 3801 n° 2026F00821
T. com. 3801, 15 avr. 2026, n° 2026F00821
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F821 Procédure 2026RJ295 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du
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