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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5103 n° 2026F00825

    T. com. 5103, 16 juill. 2026, n° 2026F00825

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 16/07/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 16/07/2026 DEMANDEUR(S) [Adresse 1] Représentée par l'EURL [A] prise en la personne de Monsieur [D] [A], présidente ayant pour avocat le cabinet ACG (Me Jean-François DUBOIS) - [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7fb7c8195da062e0b474e2
  • tcom 3802 n° 2026F00825

    T. com. 3802, 30 juin 2026, n° 2026F00825

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX 30/06/2026 Rôle n° 2026F825 Procédure 2026RJ0286 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7fbe33195da062e0b48e37
  • tcom 3801 n° 2026F00825

    T. com. 3801, 19 mai 2026, n° 2026F00825

    2026F00825 - 2613900002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 19/05/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire sur requête du Parquet en date du 18 mars 2026. La cause a été entendue à l'audience du 13 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d714dcdc6046d4748f3f6
  • tcom 8305 n° 2026F00825

    T. com. 8305, 28 avr. 2026, n° 2026F00825

    2026F00825 - 2611800026/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/04/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2026RJ221 La SARL [S] LA [Localité 1] Numéro de rôle général : 2026F825 DEMANDEUR Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69f33f0acdc6046d47140d17
  • tcom 6901 n° 2026F00825

    T. com. 6901, 12 févr. 2026, n° 2026F00825

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 12/02/2026 JUGEMENT DU DOUZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F825 Procédure 2026RJ281 Le Tribunal a été saisi le 06 février 2026de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba2cf5cdc6046d470b9cc7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1