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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4202 n° 2026F00839

    T. com. 4202, 10 juin 2026, n° 2026F00839

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/06/2026 JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F839 Numéro de Procédure collective : 2026RJ292 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : La SAS HUDROKHOEUS [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e8672195da062e0973adf
  • tcom 6901 n° 2026F00839

    T. com. 6901, 25 févr. 2026, n° 2026F00839

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 25/02/2026JUGEMENT DU VINGT-CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 06 février 2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 25 février 2026 à laquelle siégeaient :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba2da6cdc6046d470ba80e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1