Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0101 n° 2026F00868
T. com. 0101, 17 juin 2026, n° 2026F00868
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 17/06/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ271 Numéro de rôle : 2026F868 Débat à l'audience du 17/06/2026 Nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée
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tcom 4202 n° 2026F00868
T. com. 4202, 17 juin 2026, n° 2026F00868
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/06/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F868 Numéro de Procédure collective : 2024RJ298 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL GODEL ENERGIE SOCIETE NOUVELLE [Adresse 1] [Locali
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tcom 8305 n° 2026F00868
T. com. 8305, 7 mai 2026, n° 2026F00868
2026F00868 - 2612700022/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/05/2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2025RJ536 La SARL SUITAAUTO Numéro de rôle général : 2026F868 DEFENDEUR La SARL SUITAAUTO [Adresse 1] COMPOSITION DU
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