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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3003 n° 2026F00883

    T. com. 3003, 15 juill. 2026, n° 2026F00883

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/07/2026 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F883 Date d'audience : 15/07/2026 Procédure : Madame [J] [P] "Restauration de type" Siren : 792523573 Activité : Sandwicherie, snack à emporter (avec débit de boissons) - Sandwic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ea1d3195da062e0982c57
  • tcom 9741 n° 2026F00883

    T. com. 9741, 21 mai 2026, n° 2026F00883

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F883 Numéro de Procédure collective : 2026RJ261 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR : • • • • • • • • • • • • • • • • • • • DEFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a11a982cdc6046d47adcf04

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