Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3003 n° 2026F00883
T. com. 3003, 15 juill. 2026, n° 2026F00883
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/07/2026 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F883 Date d'audience : 15/07/2026 Procédure : Madame [J] [P] "Restauration de type" Siren : 792523573 Activité : Sandwicherie, snack à emporter (avec débit de boissons) - Sandwic
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tcom 9741 n° 2026F00883
T. com. 9741, 21 mai 2026, n° 2026F00883
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F883 Numéro de Procédure collective : 2026RJ261 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR : • • • • • • • • • • • • • • • • • • • DEFENDEUR :
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