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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 4202 n° 2026F00886

    T. com. 4202, 29 juill. 2026, n° 2026F00886

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F886 Numéro de Procédure collective : 2026RJ286 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR: La SARL [P] AUTOMOBILES [Adresse 1] Inscrit au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d7ab7195da062e081076f
  • tcom 9741 n° 2026F00886

    T. com. 9741, 21 mai 2026, n° 2026F00886

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F886 Numéro de Procédure collective : 2026RJ244 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR: * Madame [W] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a11a9f5cdc6046d47add653

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