Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7401 n° 2026F00889
T. com. 7401, 31 juill. 2026, n° 2026F00889
2026F00889 - 2621200051/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 31/07/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition Ordonnance du Juge Commissaire en date du 04/03/2026 La cause a été entendue en chambre du conseil à l'au
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tcom 4202 n° 2026F00889
T. com. 4202, 15 juill. 2026, n° 2026F00889
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2026 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F889 Numéro de Procédure collective : 2025RJ339 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT DEBITEUR : La SARL [T] [Z] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro
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tcom 9741 n° 2026F00889
T. com. 9741, 21 mai 2026, n° 2026F00889
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F889 Numéro de Procédure collective : 2026RJ251 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR: * Madame [E] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne
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tcom 8305 n° 2026F00889
T. com. 8305, 28 avr. 2026, n° 2026F00889
2026F00889 - 2611800033/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/04/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ226 La SAS [R] LE 343 Numéro de rôle général : 2026F889 DEBITEUR : La SAS [R] LE [Adr
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