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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5601 n° 2026F00909

    T. com. 5601, 3 juill. 2026, n° 2026F00909

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 03/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F909 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON Madame Sandrine BUGEAU Greffier lors des débats et du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c6556195da062e06a7a10
  • tcom 4202 n° 2026F00909

    T. com. 4202, 24 juin 2026, n° 2026F00909

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F909 Numéro de Procédure collective : 2024RJ305 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR: La SARL [A] [L] IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 1] Ins

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ff24f195da062e0b5e1b3
  • tcom 9201 n° 2026F00909

    T. com. 9201, 10 juin 2026, n° 2026F00909

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 10 juin 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SARLU DL PARTNERS [Adresse 1] comparant par Me Amine MAKKI [Adresse 2] DEFENDEUR SA PHARMTEC [Adresse 3] [Localité 1] non comparant FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48bd6393c619cd1f4e723b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1