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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5601 n° 2026F00926

    T. com. 5601, 3 juill. 2026, n° 2026F00926

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 03/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F926 Représentant (s) : Monsieur Jocelyn TURCA Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON Madame Sandr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8023b0195da062e0bd0a4a
  • tcom 3003 n° 2026F00926

    T. com. 3003, 1 juill. 2026, n° 2026F00926

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/07/2026 JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX SARL [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [S] [Adresse 2] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-quatre juin deux mille vingt-six où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c8a14195da062e06ee31c
  • tcom 9401 n° 2026F00926

    T. com. 9401, 16 juin 2026, n° 2026F00926

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 1ère Chambre N° RG: 2026F00926 DEMANDEUR ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par la SELARL [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] DEFENDEUR SARL LE BATI [Adresse 5] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3e4cd6cdc6046d47d44e95

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1