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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0101 n° 2026F00945

    T. com. 0101, 22 juill. 2026, n° 2026F00945

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 22/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ317 Numéro de rôle : 2026F945 Débat à l'audience du 22/07/2026 Nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a805e72195da062e0c33768
  • tcom 4202 n° 2026F00945

    T. com. 4202, 22 juill. 2026, n° 2026F00945

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F945 Numéro de Procédure collective : 2025RJ366 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS MON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7db105195da062e087bf00
  • tcom 3801 n° 2026F00945

    T. com. 3801, 13 mai 2026, n° 2026F00945

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F945 Procédure 2026RJ351 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b868dcdc6046d471fceed
  • tcom 9741 n° 2026F00945

    T. com. 9741, 6 mai 2026, n° 2026F00945

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F945 Numéro de Procédure collective : 2026RJ234 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire DEMANDEUR : * WIVE, INTUITION SARL [Adresse 1], 821732047, DEMANDEUR - en personne COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc9681cdc6046d47ecee39
  • tcom 8305 n° 2026F00945

    T. com. 8305, 28 avr. 2026, n° 2026F00945

    2026F00945 - 2611800010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/04/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ205 La SARL VIVAPA Numéro de rôle général : 2026F945 DEBITEUR : La SARL VIVAPA [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69f340cdcdc6046d47143587

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1