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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0101 n° 2026F00946

    T. com. 0101, 24 juill. 2026, n° 2026F00946

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ323 Numéro de rôle : 2026F946 Débat à l'audience du 22/07/2026 Nature de la décision : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire Demandeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80f67d195da062e0d0241a
  • tcom 3801 n° 2026F00946

    T. com. 3801, 13 mai 2026, n° 2026F00946

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F946 Procédure 2026RJ352 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b869fcdc6046d471fd003
  • tcom 3302 n° 2026F00946

    T. com. 3302, 13 mai 2026, n° 2026F00946

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 13 MAI 2026 * 6ème Chambre - N° RG : 2026F00946 SAS [S] [R] SAS LG ENTREPRISE C/ SARL AU [Localité 1] D'EDEN Monsieur [P] [X] SARL Be my cookie corporation DEMANDERESSES * SAS [S] [R], dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3506cdc6046d4716be98

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1