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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7401 n° 2026F00951

    T. com. 7401, 31 juill. 2026, n° 2026F00951

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F951 Procédure 2026RJ0261 31/07/2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société FAMILY-MENUISERIE [Adresse 1] non comparante L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 28 juillet 2026, à laquell

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c3d3e195da062e065aead
  • tcom 3802 n° 2026F00951

    T. com. 3802, 28 juill. 2026, n° 2026F00951

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT28/07/2026DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F951 Procédure 2026RJ0322 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du liv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c54c9195da062e068ae6e
  • tcom 9201 n° 2026F00951

    T. com. 9201, 28 mai 2026, n° 2026F00951

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 28 mai 2026 4ème CHAMBRE RG n°2026F00951 DEMANDEUR AG2R [Adresse 1] comparant par SAS ID FACTO NEUILLY [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant ce jour. DEFENDEUR SARL CONSEIL-SONDAGE ET MARKETING [Adresse 3] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3df724cdc6046d47cc97e4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1