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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 9741 n° 2026F00963

    T. com. 9741, 26 août 2026, n° 2026F00963

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 26/08/2026 Numéro de rôle général : 2026F963 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de renouvellement de la période d'observation DEFENDEUR : * 2R Holding SARL [Adresse 1], 899213466 DÉFENDEUR - en personn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a925329195da062e04c1b57
  • tcom 3801 n° 2026F00963

    T. com. 3801, 11 août 2026, n° 2026F00963

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/08/2026 JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F963 Procédure 2026RJ0336 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS EMI BUREAUTIQUE [Adresse 1] Date d'ouverture : 06 mai 2026 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commissaire suppléant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a81484a195da062e0d2195b
  • tcom 0101 n° 2026F00963

    T. com. 0101, 31 juill. 2026, n° 2026F00963

    2026F00963 - 2621200001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 31/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ231 Numéro de rôle : 2026F963 Débat à l'audience du 29/07/2026 Nature de la décision : Jugement arrêtant le plan de cess

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d2f50195da062e079930c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1