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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 9741 n° 2026F00970

    T. com. 9741, 24 août 2026, n° 2026F00970

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 24/08/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Madame Graziella HAGEN Monsieur Alex SAVRIAMA Madame [W] [M] Lors des débats, du délibéré et du prononcé. Assistés, lors des débats, de Madame Virg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a925397195da062e04c1d63
  • tcom 3801 n° 2026F00970

    T. com. 3801, 31 juill. 2026, n° 2026F00970

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 31/07/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F970 Procédure 2026RJ0339 PLAN DE CESSION ET CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS TELEGRENOBLE [Adresse 1] Date d'ouverture : 12/05/2026 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ddbe6195da062e08cd6a1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1