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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 0101 n° 2026F00972

    T. com. 0101, 22 juill. 2026, n° 2026F00972

    2026F00972 - 2620300020/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 22/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ314 Numéro de rôle : 2026F972 Débat à l'audience du 22/07/2026 Nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidat

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  • tcom 9201 n° 2026F00972

    T. com. 9201, 4 juin 2026, n° 2026F00972

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 4 juin 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS AFORP FORMATION [Adresse 1] comparant par Me Katy [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] DEFENDEUR SARL SOCIETE D'APPLICATION DU FROID ET D'ELECTRICITE par abrévation SAFE [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a328f8fcdc6046d479a8307

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