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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4202 n° 2026F01027

    T. com. 4202, 22 juill. 2026, n° 2026F01027

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1027 Numéro de Procédure collective : 2026RJ355 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ec9a8195da062e09e4f68
  • tcom 3801 n° 2026F01027

    T. com. 3801, 21 juill. 2026, n° 2026F01027

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1027 Procédure 2026RJ0357 21/07/2026 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La SARL [V] [Adresse 1] Date d'ouverture : 19 mai 2026 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d8ee3195da062e0838e07
  • tcom 6901 n° 2026F01027

    T. com. 6901, 25 févr. 2026, n° 2026F01027

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 25/02/2026JUGEMENT DU VINGT-CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1027 Procédure 2026RJ345 Le Tribunal a été saisi le 16 février 2026 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba2ff1cdc6046d470bccbd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1