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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 9741 n° 2026F01033

    T. com. 9741, 17 juill. 2026, n° 2026F01033

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 17/07/2026 Numéro de rôle général : 2026F1033 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de renouvellement de la période d'observation DEFENDEUR : ATHENA-OI SARL [Localité 1] DÉFENDEUR - en personne et assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a81034d195da062e0d05d26
  • tcom 6901 n° 2026F01033

    T. com. 6901, 19 févr. 2026, n° 2026F01033

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 19/02/2026JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1033 Procédure 2026RJ325 Le Tribunal a été saisi le 17 février 2026de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par le

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba3055cdc6046d470bd31a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1